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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE ET TRANSFERT THERMIQUE
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PACARE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PACARE
ENERGIE ET TRANSFERT THERMIQUE, Société Par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99789879
Date de dépôt :
27/04/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/04/2029

Présentation de la marque PACARE

Déposée le 27 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE ET TRANSFERT THERMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PACARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ENERGIE ET TRANSFERT THERMIQUE domicilié(e) Route de Brest - 29830 - PLOUDALMEZEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 607 225 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque PACARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PACARE arrivera à expiration en date du 27 avril 2029.

ENERGIE ET TRANSFERT THERMIQUE a également déposé les autres marques suivantes : EFFICIENCE , ETT , ett Energie Transfert Thermique


ENERGIE ET TRANSFERT THERMIQUE, Société Par Actions Simplifiée - Route de Brest - 29830 - PLOUDALMEZEAU - France - SIREN 316607225


REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-47

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2009 n°2403821 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-06

Renouvellement sans limitation le 5 avril 2019 n°2711885 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-04-05

Appareils de climatisation, de ventilation, de chauffage et de déshumidification.